Vous souhaitez recueillir un enfant en Algérie.

La procédure d’accueil en droit musulman est la Kafala judiciaire.

La kafala n’est pas assimilable à l’adoption au regard du droit français.

Avant de vous lancer dans ce projet, l’association vous recommande vivement de définir clairement votre projet.

Pour vous aider, voici un exemple de questions que vous pouvez vous poser :

•  Pour qu’elle(s) raison(s) je souhaite effectuer une kafala ?
•  Suis-je capable d’éduquer un enfant, abandonné tout en respectant les principes de ma religion ?
•  Que sais-je de l’abandon et de ses conséquences ?
•  Suis-je prête à assumer cela ?
•  Quel type d’enfants suis-je prête à accueillir ? (enfants à particularités, maladies, handicaps)
•  Que suis-je prête à faire à l’arrivée de l’enfant ?
•  Comment vais-je lui annoncer ou raconter son histoire ?

Nous vous invitons à effectuer ce cheminement avant d’entreprendre une éventuelle démarche administrative. L’association cœur en or met à votre disposition une équipe de professionnelles afin de vous accompagner dans ce cheminement.

L’enquête sociale : La majorité des départements délivrent une enquête en vue d’une kafala. Le nombre de rendez-vous varie d’un département à un autre. Deux rendez-vous sont prévus. Un dans les locaux du département et l’autre à votre domicile.

Lors de ces rendez-vous, vous serez amené à :

• 1 . Parler de vous : Vous présentez, parler de votre enfance, de votre famille, votre couple.
• 2 . Expliquer votre projet : Ce qui vous à pousser à vous orienter vers la kafala.
• 3 . Exprimer votre souhait : Pays ciblé, sexe de l’enfant, âge.
• 4 . Aborder certains sujets : L’abandon, ses motifs et conséquences, la quête des origines.
• 5 . Expliquer votre future organisation avec l’enfant.

L’agrément : Comme l’enquête sociale, l’agrément permet de s’assurer des bonnes conditions d’accueil. Certains orphelinats au Maroc ne demandent pas d’agrément, mais les juges marocains peuvent, eux, le demander. Il convient donc de se renseigner en amont pour savoir si l’orphelinat ou le juge ne demandent pas d’agrément. Une fois le rapport d’enquête sociale, ou l’agrément en poche, vous pouvez commencer vos démarches au Maroc.

À partir de cette étape, il faudra également s’armer de patience. Les informations obtenues de la part des services algériens ne sont pas toujours mises à jour. Il faudra donc aller soi-même rechercher les informations et relancer régulièrement. Si le dossier est conforme, le consulat l’enverra sous valise diplomatique au ministère des Affaires familiales en Algérie et doit notifier le candidat de la décision afin qu’il choisisse la ville dans laquelle, il souhaite déposer son dossier.

Cependant, durant la covid, les administrations ont décidé d’envoyer directement les dossiers dans les DASS rattachés à l’adresse du demandeur.

Une fois le dossier en Algérie, il passera en commission qui rendra une décision favorable ou non. Il n’est pas certain que le candidat reçoive une notification, c’est pourquoi il convient de relancer en Algérie. Lorsque la commission communique une décision favorable, le candidat peut alors choisir la ville avec laquelle il souhaite transférer son dossier. Le demandeur ne peut en choisir qu’une seule et il n’est pas possible de dupliquer son dossier dans plusieurs villes.

Au moment de l’attribution de l’enfant, le demandeur sera notifié par la DASS et il devra s’y rendre immédiatement. Il sera convoqué par le juge, pour instruction de sa demande et pour lui faire établir, le cas échéant, le livret de famille de l’enfant et acte de naissance.

Le livret de famille appartient uniquement à l’enfant mâkful, puisque la filiation est interdite en islam. Le candidat devra ensuite effectuer les démarches administratives requises à la demande de visa, dans lequel il faudra également joindre l’enquête sociale.

Les pièces à fournir sont disponibles sur le lien ci-dessous :

DEMANDE DE VISA KAFALA ALGÉRIE